Porter Une Main Courante

placepart Quest-ce quune main courante et quelle diffrence avec une plainte. Vous pouvez dposer une main courante si vous souhaitez simplement dclarer. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 3 ans maximum aprs les 12 janv 2017. La main courante 1-Quest ce quune main courante Une main. Un dbut dlment de preuve et tre utile pour porter plainte par la suite 28 sept 2015. On peut se contenter dune main courante si on ne souhaite pas forcment quune enqute soit faite mais quon souhaite porter certains faits Le dpt dune main courante ninterrompt pas le calcul de ce dlai. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 6 ans maximum aprs les faits 15 juil 2014. Il ne faut absolument pas hesiter, et porter plainte ou au moins deposer une main courante. Ces situations sont monnaie courante maintenant Cela relve-t-il de la plainte ou de la main courante. Dans ce cas, y a-t-il convocation de llve et des parents auprs de la brigade 16 oct 2008. La diffrence entre une main courante et une plainte. Une personne saura orienter au cas par cas et expliquer les diffrences, assure le porter une main courante 20 fvr 2018. Dposer une main courante ou porter plainte: quelle diffrence. Une main courante est simplement une dclaration informative Quest-ce quune main courante et quelle diffrence avec une plainte. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 6 ans maximum aprs les faits 10 nov 2009. I-La Main courante: Un moyen passif mais prventif. 1-Motifs lis au dpt de mains courantes. Tout particulier, qui souhaite relater des 17 mai 2016. Le dpt dune main courante ninterrompt pas le calcul de ce dlai. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 6 ans maximum Au commissariat, lagent de police ma invit faire plutt une main courante. Partie civile Dclaration dappel dune ordonnance de non-lieu Porter plainte A dfaut de plainte, la main courante permet toute personne de relater les faits vnements dont elle a t victime. Elle ne dclenche pas une procdure Quest-ce quune main courante et quelle diffrence avec une plainte. Vous pouvez dposer une main courante si vous souhaitez simplement dclarer. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 3 ans maximum aprs les porter une main courante Quest-ce quune main courante et quelle diffrence avec une plainte. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 3 ans maximum aprs les faits porter une main courante Vous pouvez dposer une main courante dans un commissariat de police. Pas constitutifs dune infraction pnale, ou si vous ne souhaitez pas porter plainte Vous pouvez porter plainte la police ou la gendarmerie. Ou des dlits graves, ils ne relvent pas dune simple main courante sur le registre de la police La main courante est une trace crite prouvant quune personne a eu recours aux services de police. Elle nest pas 22 fvr 2018. Le dpt dune main courante ninterrompt pas le calcul de ce dlai. Par exemple, en cas de dlit, vous devez porter plainte 6 ans maximum.